Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration désigne le président du comité parmi les administrateurs élus ne siégeant pas au comité exécutif.
Le Conseil d’administration peut nommer un président substitut pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir. Le président substitut est choisi parmi les membres du comité.
Décision 2003-12-18, a. 1.
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